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COMMENT BÉNÉFICIER DE L’ÉCO-PTZ EN COPROPRIÉTÉ ? - 19/05/2016

Depuis 2009 à travers l’éco-PTZ, l’État poursuit sa politique de rénovation énergétique. D’abord réservé aux particuliers, l’éco-PTZ est depuis janvier 2016, ouvert aux syndics de copropriétaires. Sont concernés les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et dont au moins 75 % des quotes-parts sont compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation utilisés ou destinés à être utilisés à titre de résidence principale.

Le réseau d’experts DEFIM accompagne les syndics de copropriété pour qu’ils optimisent leur demande d’éco-PTZ.

La France compte 7,6 millions de logements en copropriété sur un total de 29,5 millions.

Ce dispositif permet de financer des  travaux de rénovation énergétique sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété. Il peut aussi concerner certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Seule une action peut être éligible. Dans ce cas, le montant du prêt pourra atteindre 10 000 € au maximum par logement affecté à un usage d’habitation et utilisé en tant que résidence principale. L’aide pourra aller jusque 30 000 € par logement si le Syndicat de Copropriétaires décide soit de réaliser trois actions de travaux, soit d’atteindre une performance énergétique minimale (par exemple, 150 kWh/m²/an si le bâtiment présente une consommation conventionnelle d’énergie primaire avant les travaux supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an).

L’éco-prêt est cumulable. En effet, un copropriétaire qui souhaite bénéficier d’un éco-prêt pour son propre logement pourra cumuler la participation collective et individuelle dans la mesure où l’aide n’excède pas 30 000 € pour un même logement.

Quels travaux sont financés ?

  • isolation thermique de la totalité de la toiture ;

  • isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;

  • isolation thermique d’au moins la moitié des parois vitrées donnant sur l’extérieur et remplacement des portes donnant sur l’extérieur ;

  • installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire

  • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;

  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
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