Diagnostic immobilier
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DEFIM,
UNE PRésence
nationale

Modificatif des états descriptifs de division des copropriétés

Pour l'acquisition de parties communes, la réunion de plusieurs lots ou la division d'un lot de copropriété

 

levé d’intérieur des zones concernées

réalisation de plan à l’échelle au 1/100ème

distinction des lots et parties communes

 - création et description du ou des lots créés

 - tableau récapitulatif (quote-part des parties communes générales)

 - tableau de répartition des charges (tantièmes de charges générales et tantièmes de charges spéciales)

 - Certificat de surface privative dite « loi Carrez » pour que la vente, syndicat des copropriétaires / acheteur, puisse être établie.

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