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Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz concerne les ventes de biens immobiliers pourvus d'une installation gaz de plus de quinze ans.

L'objectif de cette obligation pour les propriétaires vendeurs est d'offrir le maximum de sécurité aux futurs occupants des logements concernés.

Ce sont ainsi plus de 120 points de l'installation que le diagnostiqueur analyse au cours de son intervention, dans le but de déceler les points ou les éléments de l'installation susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des futurs propriétaires.

Ventilation, étanchéité ou raccordement font donc partie des sujets de contrôle du professionnel, lequel consigne ses observations dans un rapport destiné au propriétaire vendeur, puis à l'acquéreur au moment de la transaction.

Le diagnostic gaz fait partie des documents à transmettre au futur occupant d'un logement dans le cadre du Dossier de diagnostic technique (DDT) et de la réglementation de 2007 sur les diagnostics immobiliers.

Il est utile de préciser que le diagnostiqueur a le pouvoir de couper l'alimentation en gaz du logement s'il juge cette mesure nécessaire pour garantir la sécurité des habitants du bien, voire de l'immeuble, ceci afin d'éviter la survenue d'accidents domestiques tels que des asphyxies, intoxications ou explosions.  

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