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Newsletter Avril 2016 - 07/04/2016

Dans cette  newsletter : diagnostics gaz et électricité lors des locations, la réglémentation amiante et DEFIM au salon de la franchise
 
 
DIAGNOSTICS GAZ ET ELECTRICITE LORS DES LOCATIONS : DU PAIN SUR LA PLANCHE
 
Le 20 janvier dernier, la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) réunissait les acteurs du diagnostic immobilier.
Deux diagnostics supplémentaires porteraient le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) location à 5 diagnostics (avec le DPE, le CREP, L’ENRMT).
 
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AMIANTE : DES ORIGINES À LA PRISE DE CONSCIENCE
 
La réglementation de l’amiante n’a cessé de s’étoffer et de toucher des domaines de plus en plus divers, couvrant des problématiques de plus en plus larges : la protection des travailleurs (code du travail), la protection des populations (code de la santé publique), la protection de l’environnement.
 
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LES JEUNES ET L’AMIANTE : LE CASSE-TÊTE DES EMPLOYEURS
 
Le Conseil d’Etat a annulé partiellement les dispositions d’un décret autorisant les entreprises, dans certains cas, à affecter des jeunes mineurs à des travaux susceptibles de générer une exposition à un empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1 et 2 (soit, jusqu’à 60 fois la VLEP).
 
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DEFIM A RENCONTRE UN VIF SUCCES AU SALON DE LA FRANCHISE EN MARS DERNIER
 
Les équipes attendent toujours ce moment avec impatience. Il est l’occasion pour chacune des forces vives du réseau DEFIM d’échanger sur notre métier, notre réseau, ses services et ses valeurs.
 
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Paru au Journal Officiel
 
 
Contrat de crédit immobilier
 
Ordonnance relative aux biens immobiliers à usage d'habitation
 
Ordonnance
Vente en l'état futur d'achèvement
 
Obligation pour le vendeur de souscrire une garantie financière d'achèvement
 
Décret
Modification du code de l'énergie
 
Bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande d'électricité
 

 


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