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Newsletter décembre 2015 - 15/12/2015

 
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DIAGNOSTICS ACTUALITÉS CONTACT
 
 
Dans cette  newsletter : Nouveau diagnostic électrique, évolution loi Carrez, notion de lot et éco-conditionnalité des travaux
Bonne lecture !
 
 
PLUS QUE QUELQUES SEMAINES POUR COMPRENDRE LE NOUVEAU RAPPORT DU DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ
 
C’est l’arrêté du 10 août 2015 qui est venu modifier l'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2008 qui fixait le modèle du rapport de l'état des installations intérieures d'électricité et en fixait les modalités méthodologiques.
 
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COMMENT FAIRE BÉNÉFICIER SES CLIENTS DE L’ÉCO-CONDITIONNALITÉ À L’OCCASION DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE ?
 
Tous les artisans et entreprises du bâtiment doivent, pour que leurs clients bénéficient d’avantages fiscaux ou d’aides, être reconnu garant de l'environnement et ainsi bénéficier de la mention RGE. Ce n’est pas le cas de tous et leurs mentions n’est pas valable pour tous les travaux et ou actions.
 
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LOI CARREZ : ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE
 
Une disposition de simplification supplémentaire devrait intervenir par voie d'ordonnance dans les jours ou semaines à venir, puisque le rapporteur de la loi ALUR, Daniel Goldberg, a indiqué que le gouvernement souhaitait aller vers une harmonisation des notions de « surface habitable » et de « surface Carrez ».
 
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LOI CARREZ : NOTION DE LOT ET D'UNITÉ D'HABITATION
 
Le mesurage Carrez concerne, dans le cadre d’une vente en lots d’une copropriété, les parties privatives et non les parties communes à jouissance privative. Sont donc exclus, les surfaces closes prises sur le jardin commun, par exemple une véranda ou encore certaines parties de lot ou certains lots (caves, garages et emplacements de stationnement).
 
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